Les textes de référence

Amiante

Décret 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (JO du 8 février 1996) modifié par les décrets 97-855 du 12 septembre 1997 (JO du 19 septembre 1997) et 2001-840 du 13 septembre 2001 (JO du 18 septembre 2001) ;
Arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis (JO du 8 février 1996) ;
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.

Code de la Santé publique (nouvelle partie législative) - Protection de la santé et environnement - Prévention des risques sanitaires liés aux milieux - Chapitre 4 : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante - Articles L.1134-1 à L.1134-7 ;

Code de la Santé publique (partie réglementaire - Décrets en Conseil d’État) - Protection générale de la santé publique - Mesures sanitaires générales - Chapitre 4 : Salubrité des immeubles - Mesures d'urgence contre le saturnisme - Articles R.32-1 à R.32-12 ;

Loi 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (JO du 31 Juillet 1998) codifiée dans Code de la santé publique (nouvelle partie législative), articles L1334-1 à L1334-7 ;

Décret 99-483 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 32-4 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (JO du 11 juin 1999) ;

Décret 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (JO du 11 juin 1999) ;
Décrets codifiés dans le Code de la santé publique (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’État), articles R32-1 à R32-12 ;Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R. 32-2 du code de la santé publique ;
Circulaire DGUHC 99-58 du 30 août 1999 et DGS 99-533 du 14 septembre 1999 relative à la mise en œuvre et financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (BO Solidarité - Santé 99-38 du 20 au 26 septembre 1999, BOMELTT 99-17 du 25 septembre 1999 ;
Circulaire DGS/SDS7C/ 2001/27 et UHC/QC/1 2001-1 du 16 janvier 2001 relative aux états des risques d'accessibilité au plomb réalisés en application de l'article L1334-5 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (BOMELTMT n°2 du 10 février 2001) ;
Arrêtés préfectoraux.

Code de la Construction et de l'Habitation - Protection contre les insectes xylophages -
Article L.112-17 ;
Code de la Construction et de l'Habitation - Lutte contre les termites - partie législative :
Articles L.133-1 à L.133-3 - partie réglementaire : Articles R.133-1 à R133-2 (inséré par le
décret 2000-613 du 3 juillet 2000, art.5) ;
Loi 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles
contre les termites et autres insectes xylophages (JO du 9 juin 1999) ;
Décret 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires
d'immeubles contre les termites (JO du 5 juillet 2000) ;
Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites
dans un immeuble (JO du 31 août 2000) ;
Circulaire UHC/QC/1/5 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et
propriétaires d’immeubles contre les termites (BOMELTMT n° 7 du 25 avril 2001) ;
Arrêtés municipaux et préfectoraux.

Code de la Construction et de l'Habitation - Dispositions générales applicables aux bâtiments
d'habitation article L111-6-2 ;
Loi 65-557 du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.